La «loi sécurité» : êtes-vous concerné ?

Dans le cas d’une piscine collective privée, le dispositif de sécurité ne soustrait en aucun cas son propriétaire de satisfaire aux autres exigences réglementaires de sécurité visant tous les équipements situés dans le périmètre de la piscine.

OUI… si votre piscine est située tout ou partie en plein air.

OUI… si votre piscine est totalement ou partiellement enterrée.

NON… si votre piscine est entièrement située dans un bâtiment (piscine intérieure).

NON… si votre piscine est posée sur le sol, si elle est gonflable ou démontable (piscine extérieure totalement hors-sol).

NON… pour les «établissements de natation» qui sont d’accès payants et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Le législateur a retenu 4 dispositifs de protection normalisés, publiés par l’AFNOR  :

• NF P90-306
pour les barrières de protection et les moyens d’accès au bassin.

• NF P90-307
pour les systèmes d'alarme.

• NF P90-308
pour les couvertures de sécurité et les dispositifs d'accrochage.

• NF P90-309
pour les abris de piscines.